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Marques déposées par Commune de TOURSTODO
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NOCES ROMANTIQUES EN TOURAINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

NOCES ROMANTIQUES EN TOURAINE
Commune de TOURS Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3518868
Date de dépôt :
08/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
08/08/2017
NOCES ROMANTIQUES EN TOURAINE de Commune de TOURS

Présentation de la marque NOCES ROMANTIQUES EN TOURAINE

Déposée le 8 août 2007 par Commune de TOURSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « NOCES ROMANTIQUES EN TOURAINE »

Le déposant est Commune de TOURSTODO domicilié(e) 3 rue des Minimes,37926 TOURS Cedex 9 - 37926 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOXA Maître Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 ALLEE ERMANGARDE D ANJOU,35108 RENNES CEDEX 3 - 35108 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOCES ROMANTIQUES EN TOURAINE est expirée depuis le 8 août 2017.

Commune de TOURS a également déposé les autres marques suivantes : Viti Loire TOURS , VILLE DE TOURS , TOURS, CITE INTERNATIONALE DE LA GASTRONOMIE EN VAL DE LOIRE , MATIERE ET MOUVEMENT – Biennale internationale du Mouvement – Tours


Commune de TOURS Collectivité territoriale - 3 rue des Minimes,37926 TOURS Cedex 9 - 37926 - France


AVOXA Maître Bertrand ERMENEUX - 5 ALLEE ERMANGARDE D ANJOU,35108 RENNES CEDEX 3 - 35108 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-02

Publication - Publication le 14 sept. 2007 au BOPI 2007-37

Visites touristiques, organisation de voyages, organisation d'excursions.

Activités culturelles. Informations et services de divertissements. Organisation de congrès, concerts et conférences. Organisation d'exposition à but culturel ou éducatif.